Intervention de Stéphane Travert

Cet amendement propose de fixer la durée des autorisations préfectorales individuelles non pas à trois ans, comme le prévoit le projet de loi, mais à un an. Une telle durée ne paraît pas adaptée à la diversité des activités économiques concernées par ces dérogations, madame la députée.

En effet, contrairement à ce que vous présupposez dans votre amendement, les dérogations accordées à ce titre ne sont pas toujours d’ordre ponctuel. Elles peuvent parfois concerner de manière structurelle certaines activités : c’est ainsi le cas pour les commerces situés en bordure de zone commerciale ou de zone touristique, qui sont à même d’établir que l’obligation de fermeture dominicale leur porte préjudice en créant des distorsions de concurrence. Ce fut souvent le cas pour les magasins de bricolage par le passé, pour lesquels le dépôt chaque année d’une demande de renouvellement de l’autorisation n’aurait guère de sens.

Je vous propose donc d’en rester à la rédaction actuelle du texte s’agissant de la durée pour laquelle une telle autorisation dérogatoire est octroyée. L’avis de la commission est défavorable.