Intervention de Stéphane Travert

L’objet de cet amendement est d’autoriser à se passer de la consultation des différents acteurs en cas de situation d’urgence. Il propose en effet d’adapter la procédure de demande individuelle d’autorisation de déroger au repos dominical adressée au préfet à la diversité des situations.

Si ces demandes peuvent émaner de commerces, et c’est la majorité des cas, elles peuvent également relever d’autres activités et sont parfois accordées pour répondre à une urgence, par exemple la nécessité de terminer des travaux de chantier. Il est donc proposé que, dans un tel cas d’urgence dûment justifiée, il ne soit pas requis du préfet qu’il consulte le conseil municipal, le cas échéant l’EPCI, non plus que les chambres consulaires et les partenaires sociaux concernés de la commune.