Intervention de Jean-Frédéric Poisson

Je profite de la discussion du dernier amendement sur cet article pour faire plusieurs remarques, tout d’abord sur l’article en tant que tel, puis sur les différentes interventions des orateurs qui s’étaient inscrits. Nous laisserons le vote sur cet article se dérouler sereinement.

J’aimerais tout d’abord faire à nouveau deux remarques de forme sur l’alinéa 3 de l’article. Je vous le répète : la métropole de Lyon n’est pas visée par le texte ; si nous avions des collègues lyonnais présents dans cet hémicycle, peut-être le préciseraient-ils. La mention « établissement public de coopération intercommunale » n’inclut pas, en l’état actuel du droit sur les métropoles, la métropole de Lyon, qui n’a pas le statut d’EPCI. Je ne sais pas comment le formuler autrement. Voilà qui est dit.