Intervention de Jean-Frédéric Poisson

Ce n’est quand même pas à la gauche française que je vais rappeler que le contrat de travail est caractérisé par un lien de subordination. Les bras m’en tombent ! Acceptez le fait que la notion de volontariat est nécessairement limitée, restreinte, plus que fragile : vouloir asseoir des pratiques sociales sur ce seul principe est aventureux et le propre de l’aventure est que l’on ne sait pas comment cela se termine.

L’ouverture cinq dimanches par an qui existe aujourd’hui dans le droit positif n’est pas obligatoire mais à la discrétion de ceux qui sollicitent cette possibilité d’ouvrir : aucun commerce n’est contraint d’ouvrir cinq dimanches par an, dans aucune ville de France. En donnant la faculté de pouvoir ouvrir douze dimanches, vous ne ferez rien d’autre que de faire peser sur les salariés concernés des contraintes qu’ils ne choisiront pas. Beaucoup d’entre eux, de par leur situation professionnelle, n’ont pas de réelle liberté de choix, c’est aussi simple que cela. Ne le niez pas, la réalité est celle-là.

Je comprends bien que les commerçants de la ville d’à côté, constatant que les commerces sont ouverts dans la commune voisine, demanderont à pouvoir faire de même. Tout cela existe, mais je vous ferai remarquer, mes chers collègues, que nous discutons quelque peu à front renversé : nous tenions exactement les mêmes débats il y a six ans, à ceci près que c’est de l’autre côté de l’hémicycle qu’on entendait les arguments que je suis en train d’exposer. J’étais à l’aise, puisque ces arguments étaient aussi les miens.

Un intervenant demandait tout à l’heure ce qui avait changé depuis 2009. La réponse est : rien.