Intervention de Jean-Frédéric Poisson

Le développement de l’e-commerce et de l’achat en ligne dans les habitudes des consommateurs n’a pas réglé le problème des disparités territoriales : il ne les a pas réduites, il n’a pas empêché que les activités commerciales se concentrent dans telle ou telle région, et ce problème n’a pas été réglé et ne le sera pas davantage, il n’a pas changé le fait qu’un salarié ne peut pas être pleinement volontaire – fût-il protégé par un accord de groupe, de branche ou d’entreprise. Tout cela n’est pas vrai, je le répète, même si vous prétendez le contraire et affirmez qu’il n’y a aucun danger. Vous dites, monsieur le rapporteur, que cette mesure est symbolique, et c’est bien là le seul point sur lequel vous ayez raison car c’est en effet bel et bien symbolique. Vous dites que cette mesure n’aura pas de conséquences si graves que cela, car tout est réglé, mais sur ce point-là, ce n’est pas vrai, c’est de l’illusion.

Mes chers collègues de la majorité, monsieur le ministre, nous vous redisons que personne ici, en tout cas sur les bancs de l’UMP, ne pense que vous avez décidé, comme cela peut exister dans le cadre du body shopping – activité bien connue d’un certain nombre de grands cabinets de conseil, à Paris ou ailleurs – de transformer en chair à masse salariale les salariés qui seront contraints de travailler le dimanche : personne ne dit ça. Nous disons simplement qu’avec ces dispositions, vous entrebâillez une porte, vous l’ouvrez même beaucoup plus grand que vous ne le dites et vous ne protégerez pas les salariés par la loi, quoi que celle-ci contienne, contre un certain nombre de choses qu’au fond, sans doute, vous ne voulez pas. C’est d’ailleurs ce que vous rappellent, comme nous, un certain nombre de députés de la majorité. Je vous le redis : nous avons déjà discuté de ces sujets il y a quelques années ; M. Paul était déjà là, installé un peu plus bas et un peu plus à gauche qu’il ne l’est aujourd’hui, ce qui relève sans doute du hasard