Intervention de Emmanuel Macron

Je vais saisir cette occasion pour clarifier un ou deux points techniques et, peut-être, apporter des réponses ou, à tout le moins, faire quelques commentaires à la suite des différentes interventions qui ont eu lieu sur l’article. D’abord, je veux dire à M. Poisson que nous avons procédé à des vérifications auprès du ministère de l’intérieur pour ce qui concerne la métropole de Lyon ; cette dernière fait l’objet de l’article L. 3611-4 du code général des collectivités territoriales, aux termes duquel – je cite : « pour l’exercice de ses compétences, la métropole de Lyon dispose des mêmes droits et est soumise aux mêmes obligations que les établissements publics de coopération intercommunale à fiscalité propre ». Voilà pourquoi elle n’a pas été mentionnée dans ce texte.

Monsieur Blein, il ne s’agit donc pas d’un oubli. C’est le fruit d’une analyse juridique conduite, à la suite d’ailleurs des remarques que vous aviez formulées en commission spéciale, et dont je vous remercie.

Permettez-moi de revenir sur quelques points que vous avez mentionnés, de manière très concrète, dans le droit fil de ce que le rapporteur général et le rapporteur thématique ont très bien dit tout à l’heure, pour clarifier le débat et remettre en perspective le texte.

D’abord, si la loi Mallié avait vraiment tout réglé, nous ne serions pas là en train de discuter. Avoir combattu la loi Mallié n’est en aucun cas contradictoire avec le fait de présenter ce texte. Qu’était-ce en effet que la loi Mallié ? Une heure supplémentaire d’ouverture des commerces alimentaires le dimanche. Un régime dérogatoire accordé aux zones touristiques autorisant le travail le dimanche sans qu’il y ait de compensation prévue, j’y insiste, par la loi – car c’est une source systématique de confusion : ainsi, monsieur Lurton, s’il a été décidé à Saint-Malo qu’il y aurait une compensation, cela n’est aucunement garanti par la loi. La création des périmètres d’usage de consommation exceptionnels – les PUCE –, quarante et une zones extra-urbaines de grands commerces, dans lesquelles on a imposé de passer un accord ou, à défaut, de payer double les heures effectuées, ce qui a provoqué le « détricotage » des centres commerciaux. C’est cela la loi Mallié : une loi qui a entraîné le détricotage du commerce de centre-ville, qui n’a pas instauré d’égalité de traitement entre les salariés, par exemple en prévoyant une règle de compensation systématique, et qui, dans certaines zones, a banalisé le travail du dimanche, avec cinquante-deux dimanches travaillés dans les zones touristiques et les PUCE. Et il existe actuellement 640 zones touristiques de notre pays, soit 640 zones où il n’existe aucune obligation légale de compensation ! Voilà la situation dont nous parlons.