Intervention de Emmanuel Macron

Ce texte ne prévoit pas d’abolir les règles. La loi définit des règles ; mais ma conviction profonde – notre conviction –, c’est que la loi ne doit pas définir tous les cas de figure. Il convient de donner aux élus la liberté de décider ce qui est bon pour eux. C’est pourquoi la règle des douze dimanches, avec consultation de l’EPCI au-delà de cinq dimanches travaillés, est une bonne règle ; et c’est pourquoi j’ai accepté en commission spéciale que l’on revienne sur le système des cinq dimanches obligatoires, qui allait dans un sens contraire.

Liberté est aussi donnée aux partenaires sociaux de fixer, au niveau de la branche, de l’entreprise ou du territoire, les règles de compensation. Monsieur Hamon, j’ai pris bonne note que vous souhaitiez que les compensations soient définies par la loi. Nous en avons longuement débattu au sein du Gouvernement. Dans la première mouture du texte, on avait d’ailleurs défini un seuil applicable en l’absence d’accord. Or, si l’on veut harmoniser les règles et les protections, il ne faut pas fixer de seuil. Pourquoi ? Parce que si l’on en fixe un, on prévoira la même chose que pour les PUCE, c’est-à-dire un doublement du salaire. Non seulement cela n’incitera pas à conclure un accord, mais surtout le doublement est quasi-mortel dans les centres-villes et dans beaucoup de zones touristiques, car nombre des commerces qui ouvrent le dimanche ne peuvent pas payer des heures doubles.