Intervention de Emmanuel Macron

Merci.

Le travail en question a été lancé dès la campagne présidentielle par François Hollande lui-même, qui avait souhaité que l’on puisse concilier les différents temps de la vie, ainsi que les contraintes économiques et l’engagement qu’il avait pris concernant la loi Mallié. Sous le gouvernement de Jean-Marc Ayrault, une mission a été confiée à M. Bailly, qui a remis son rapport en décembre 2013 ; les parlementaires se sont ensuite saisis de cette réflexion, quelques mois donc après l’élection présidentielle ; on a alors observé des dysfonctionnements sectoriels, notamment dans le bricolage, et une trentaine de villes ont fait le constat que cinq dimanches d’ouverture, ce n’était pas suffisant, surtout quand, dans leur périphérie, il y avait des PUCE ou des zones touristiques bénéficiant de cinquante-deux dimanches, mais qu’il serait toutefois néfaste pour les centres-villes de passer de cinq à cinquante-deux dimanches.

On a donc vu une ville comme Bordeaux demander le classement en zone touristique, parce que la loi n’était plus adaptée aux cadres. Savez-vous ce qu’est-elle en train de faire ? Elle revient à un dimanche par mois – soit douze dimanches. De même, Bricorama a réclamé à cor et à cri une dérogation sectorielle pour ouvrir cinquante-deux dimanches, avant de constater que c’était trop, et qu’un dimanche suffirait – soit douze dimanches.

Ce nombre ne sort donc pas du néant ! Il est le fruit d’un consensus, résultant d’un long travail sur le fond, et notamment de l’analyse conduite par M. Bailly.

La copie qui vous est présentée par le Gouvernement, non seulement a été substantiellement améliorée par les rapporteurs, mais s’inscrit donc dans une logique nouvelle, porteuse d’un cadre et de droits.

Et plutôt que de raisonner en termes de liberté « positive » ou « négative », je ferai pour ma part plutôt référence à la théorie des capacités d’Amartya Sen. Car il s’agit bien de donner aux élus la capacité de décider et de donner aux territoires – on reviendra sur la question des ZTI, qui disposent d’un traitement spécifique – la capacité de saisir de nouvelles opportunités.