Intervention de Stéphane Travert
Séance en hémicycle du 13 février 2015 à 15h00
Croissance activité et égalité des chances économiques — Article 71
Stéphane Travert, rapporteur thématique :Avant que l’on ne vote sur l’amendement, je réponds à la question de Mme Linkenheld. Le mot « et » figure dans le texte de l’amendement no 2023 . Il faut donc bien que soit remplie une double condition pour que ces exceptions au repos dominical soient autorisées.
