Intervention de Sandrine Mazetier

Je serai brève, car j’aurai l’occasion de défendre des amendements pour préciser ce que sont les zones touristiques internationales, régime nouveau créé par ce projet de loi et très dérogatoire, comparé à celui proposé pour les zones commerciales et les zones touristiques.

Vous avez eu raison de le rappeler, monsieur le ministre : vous avez fait en sorte, vous-même et surtout les rapporteurs, que les dérogations au repos dominical dans les zones commerciales ou touristiques donnent lieu à des compensations, ce qui, dans un premier temps, n’était pas prévu. Cependant, le régime de la zone touristique internationale ne bénéficie pas du même encadrement, et le texte n’est pas du tout aussi précis.

Les amendements que j’aurai l’occasion de défendre visent donc d’abord à ce que des critères précis définissent ce qu’est une zone touristique internationale – c’est bien le moins quand il est proposé de permettre d’y ouvrir cinquante-deux dimanches par an et tous les soirs jusqu’à minuit. Il faut donc des critères, des compensations, et il me semble également indispensable de prévoir que les élus locaux, les maires, soient étroitement associés – on ne comprendrait pas qu’il en aille différemment dans les zones touristiques internationales que sur le reste du territoire. Je n’irai pas plus loin pour l’instant, puisque mes amendements me permettront de développer ces différents points.