Intervention de Christophe Caresche

Un mot, monsieur le président. Tout d’abord, je signale à notre collègue Pascal Cherki qu’il faut arrêter de parler de la Samaritaine, puisque ce magasin est fermé depuis plusieurs années, et qu’à ma connaissance, il ne rouvrira pas de sitôt ! J’ai beau ne pas être conseiller de Paris, je sais cela !

Nous abordons à présent les dispositions relatives aux zones touristiques internationales. Il est certes légitime de débattre des effets économiques de l’ouverture du dimanche dans un certain nombre de territoires, car un effet de report est toujours possible, mais il me paraît difficile de nier que dans certains territoires, en particulier Paris, l’afflux touristique justifie pleinement la création de zones touristiques qui permettent d’ouvrir le dimanche. Je rappelle que Paris est la première destination mondiale touristique pour les courts séjours.

Avec l’avènement du tourisme de masse, les conditions ont beaucoup changé. Les métropoles européennes sont en concurrence, il ne faut pas le nier. Or l’étude d’impact précise que dans beaucoup d’autres métropoles, les commerces sont ouverts le dimanche. Par ailleurs, les voyagistes incluent le shopping dans les voyages qu’ils proposent à leurs clients. C’est même un critère important pour les clients : il est nécessaire de le prendre en compte.

Pour toutes ces raisons, je pense que les dispositions de cet article sont parfaitement légitimes. Je rejoins cependant M. Lamour sur un point : si cette question avait été réglée, il n’aurait pas été nécessaire de recourir à ce dispositif. Comme M. Lamour, je constate que cette question, précisément, n’a pas été réglée ; il faut donc le faire, et à cet égard, le Gouvernement a raison de prendre ses responsabilités. Les collectivités territoriales ont leur liberté, mais le Gouvernement est fondé à présenter ce dispositif, qui me paraît tout à valide sur les plans législatif et constitutionnel.

Je pense que les ZTI sont un outil indispensable – j’insiste sur ce terme – pour assurer le développement d’un certain nombre d’activités, qui ne contribueront pas seulement à créer des emplois dans les magasins, mais aussi dans les territoires. La France a en effet une forte tradition de production artisanale de produits de luxe, qui sont souvent fabriqués en province. Les ZTI offriront des débouchés supplémentaires pour ces produits : il y aura donc un effet d’entraînement pour cette activité. Je pense que nous aurions tort de négliger cette dynamique économique.