Intervention de Marc Le Fur

Vous voulez individualiser les calendriers de chacun. Je considère, pour ma part, qu’il faut un moment où le rythme social s’impose aux individus. Ce rythme social, c’est la rencontre du dimanche. La vie de certaines familles est compliquée à l’excès, que ce soit par la défaillance des transports en commun, la réorganisation des activités périscolaires – n’oublions pas les effets de cette réforme-là –, le manque de cohérence croissant du temps de travail. Avec ces dispositions, vous risquez de rendre la vie de ces familles encore plus difficile.

Le 11 janvier dernier, nos compatriotes ont insisté sur l’un des mots de notre devise : la fraternité. Pour qu’il y ait fraternité, encore faut-il qu’il y ait rencontre. Cette rencontre, vous allez nous en priver !

Quelques exemples concrets. Les employés du commerce sont à 80 % des employées. Les évolutions que vous proposez concerneront pour l’essentiel des femmes, souvent des jeunes, seules, et à charge de famille. Pour elles, le fait de travailler le dimanche aura de multiples conséquences – parce qu’on leur imposera de travailler le dimanche, j’y reviendrai. Parmi ces conséquences, il y a la garde de leurs enfants qu’elles devront organiser. Monsieur le ministre, imposerez-vous aux crèches municipales, et plus largement aux services publics liés à la garderie, à la petite enfance, d’ouvrir le dimanche ?

Vous voyez bien que par capillarité, c’est l’ensemble de la société qui sera touché par ces mesures, alors même que beaucoup de nos compatriotes travaillent déjà le dimanche. C’est le cas pour les services publics qui doivent fonctionner en permanence, vingt-quatre heures sur vingt-quatre, comme les services de sécurité ou de transport – encore que ceux-ci soient souvent défaillants. Il n’empêche que c’est l’ensemble de la société que vous allez toucher.

Là aussi, prenons des exemples précis, qui reflètent la vie de nos concitoyens. Je discutais récemment avec un jeune homme qui travaille dans le commerce, et qui me disait qu’à partir de dix dimanches travaillés dans l’année, il lui devient impossible de pratiquer une activité sportive – le football en l’occurrence. On ne peut pas s’engager pour une saison, si on ne peut pas assumer cet engagement en venant aux matchs le dimanche !

On est donc en train de casser un modèle de société.

Je tiens également à récuser certains mots que vous avez prononcés, monsieur le ministre. J’ai compris tout à l’heure à vos propos que la social-démocratie, c’était le travail le dimanche, vous nous en avez fait la démonstration, nous en prenons acte. Mais nous sommes plusieurs ici à récuser le terme « volontariat » : il s’agit de salariés du commerce, souvent modestes, souvent précaires et soumis à une pression d’ailleurs compréhensible de la part de leurs employeurs, ceux-ci se trouvant souvent eux-mêmes dans une situation précaire. Le commerce de centre-ville est aujourd’hui l’une des activités économiques les plus fragiles. Ne nous faisons pas d’illusion, il n’y aura pas de volontariat. L’ensemble des salariés concernés devront, hélas, se plier à toutes les exigences.

Ensuite, il n’y aura pas davantage de volontariat des collectivités. Quand, dans un bassin commercial, une collectivité commencera à ouvrir les commerces le dimanche, les autres seront de fait obligées de suivre le mouvement, et ce sera la course à l’échalote. Le maire sera sensible à l’inquiétude des commerçants qui verront leurs concurrents ouvrir le dimanche. Chacun suivra une logique rationnelle, et tout cela conduira à une généralisation du travail du dimanche. En l’état du droit, ce risque existe déjà, mais vos dispositions ne feront que l’accroître.

En outre, bien des incertitudes demeurent quant à l’indemnisation. Je suis incapable de résumer votre logique, c’est dire que je ne la comprends pas. Très concrètement, à combien auront droit les salariés qui travailleront le dimanche ? Comment seront indemnisés ceux et celles qui travaillent déjà le dimanche ? Les salariés des commerces alimentaires, qui sont ouverts le dimanche, entendront dire qu’il existe un droit à compensation financière dans d’autres secteurs commerciaux, et ils se demanderont pourquoi ils n’y ont pas droit, eux, car, pour l’heure, ils n’en bénéficient pas, ou marginalement. Là aussi, mes questions sont restées sans réponse.

Je ne suis pas hostile à une évolution à la marge, qui d’ailleurs n’exige absolument pas d’évolution législative. Les élus ont déjà des possibilités d’ouverture le dimanche ; on ne va pas passer par la loi pour régler quelques problèmes parisiens, que le Conseil de Paris devrait résoudre ! C’est d’ailleurs là un débat interne à votre famille politique. En tout état de cause, ces évolutions ne doivent pas toucher l’ensemble de notre territoire. Or, tel est bien le risque car les consommateurs n’hésiteront pas à s’éloigner de leur lieu de résidence pour effectuer je ne sais quels achats.

Nous avions trouvé un compromis, peut-être difficilement applicable, mais qui avait le mérite de stabiliser la situation. Vous commettez une erreur en le mettant à mal. En conséquence, je suis favorable à la suppression de cet article et de tous les articles visant à casser cette réalité sociale de la fraternité qui s’incarne le dimanche.