Intervention de Daniel Goldberg

Je profite de mon arrivée dans ce débat pour rappeler un certain nombre de points concernant les zones touristiques internationales. Tout d’abord, comme l’a fort bien pointé le rapporteur thématique, le rapport Bailly ne préconisait pas la création de telles zones ; il retenait une seule catégorie de zones touristiques, qu’il avait dénommées « périmètres d’action concertés touristiques ». Pourquoi créer une seconde catégorie de zones touristiques, si ce n’est pour l’imposer aux élus par arrêté ministériel, comme de nombreux orateurs, dont M. Lamour, se le sont demandé ? Il s’agit là d’un premier point de désaccord pour moi. Il existe certes des zones d’affluence de touristes étrangers dans notre pays, mais on ne comprend pas pourquoi ce ne serait pas les élus qui y décideraient de l’ouverture dominicale des commerces.

Ensuite, par le biais de ces zones touristiques internationales, on en viendrait à dissocier le travail de nuit du travail de soirée, une première dans notre droit du travail ! Et quand on parle de soirée, ce n’est pas jusqu’à vingt-deux heures, mais jusqu’à minuit, avec tout ce que cela emporte de conséquences sur les rapports sociaux et la vie de famille. De plus, aucune étude ne démontre que des touristes étrangers fuient la capitale de la France pour aller consommer à Londres ou ailleurs. Il aurait été pourtant bienvenu de pouvoir justifier la création d’une nouvelle catégorie de zones touristiques en s’appuyant sur des faits précis.

J’en viens à la question de la consultation des élus concernés, notamment des EPCI, qui a été abordée en commission spéciale, dont j’ai pu suivre de loin les travaux. Pour ce qui concerne Paris, qui sera consulté pour décider de l’ouverture des commerces, par exemple dans les quartiers du centre ? Sans doute les élus de la future métropole du Grand Paris. Et leur décision comptera au moins autant que celle des élus parisiens, pourtant eux directement concernés certes par l’activité qui en résultera dans un certain nombre de quartiers mais aussi les nuisances et les dépenses supplémentaires, de voirie par exemple, qu’elle y générera. Dans les territoires potentiellement concernés par les zones touristiques internationales, se pose vraiment la question de « l’EPCI concern».

S’agissant du volontariat, la réversibilité du choix du salarié est garantie dans tous les cas d’ouverture dominicale, sauf dans les zones touristiques internationales définies par arrêté ministériel. Un salarié ayant accepté à un moment donné de travailler le dimanche, parce que sa situation personnelle le lui permettait, pourra difficilement revenir sur sa décision quelques années plus tard, si entre temps le lieu où il travaille a été classé en zone touristique internationale. Le salarié devra donc continuer à remplir ses obligations, même si sa situation personnelle a évolué.

Par ailleurs, plusieurs quartiers du centre de Paris ont été mentionnés dans le rapport et cités par le ministre : les Champs-Élysées, le faubourg Saint-Honoré, la place Vendôme ou encore l’avenue Montaigne.

L’article 72 du projet de loi prévoit de prendre particulièrement en compte, afin de définir le périmètre de ces quartiers, l’affluence exceptionnelle de touristes étrangers résidant hors de France. Je peux l’entendre. Mais comment va-t-on les compter ? Dans mon département, la Seine-Saint-Denis, un certain nombre de quartiers accueillent par exemple beaucoup de touristes ne possédant pas la nationalité française, et qui viennent en vacances rendre visite à leur famille. Mais sans doute fréquentent-ils moins la place Vendôme et l’avenue Montaigne que d’autres. Donc, si l’on se fonde sur le seul critère de la nationalité des touristes venant en France, on voit bien le problème que cela peut soulever.

Cela m’amène au point suivant, celui de l’effet que pourrait avoir sur les communes limitrophes la création de ces zones touristiques internationales dans peu ou prou tout le centre de Paris. Cela pourrait toucher, par capillarité, les quartiers les plus éloignés de ce centre, et, de la même façon, notamment en prenant en compte les touristes étrangers, un certain nombre de communes de banlieue. Si on ne retient pas celui de la nationalité des touristes, il faut dire sur quel critère on se fondera pour décider de l’ouverture le dimanche. En outre, les touristes qui fréquentent le centre de Paris et notamment les enseignes du boulevard Haussmann, dont je ne citerai pas les noms, logent souvent en banlieue, vu le prix des hôtels et autres formules d’hébergement. Ils pourraient donc, également, demander à consommer à proximité de leur lieu d’hébergement

Deux points encore. On nous dit que pour les tour-opérateurs qui choisissent d’inclure ou non Paris dans les circuits qu’ils organisent, la fermeture des commerces le dimanche dans un certain nombre de zones pose problème.