Intervention de Stéphane Travert

Nous sommes donc défavorables aux arguments que vous avez avancés tout à l’heure.

Madame Fraysse, il existe une vraie différence entre le concept de zone touristique tel qu’il existe actuellement et les zones de rayonnement touristique internationales que la France peut escompter. Vous reprochez aux critères figurant dans le texte d’être trop flous. J’ai moi-même souhaité, avec ma collègue Sandrine Mazetier, qu’ils soient plus précisément définis. Nous y reviendrons, car ils font l’objet d’un amendement que nous présenterons à cet article. Monsieur le ministre y reviendra également, sans nul doute.

Ces amendements de suppression de cet article relatif aux ZTI ne tiennent pas compte des exigences qui figurent dans le texte : il y aura bien un accord collectif, qui prévoira des contreparties salariales. Le volontariat du salarié sera également garanti.

Monsieur Laurent, pour évaluer les futurs enjeux pour la future métropole du Grand Paris, ayez bien à l’esprit que dans d’autres grandes villes comparables, les commerces sont ouverts le dimanche. Je pense, pour les plus proches, à Londres, Madrid ou Rome. Aujourd’hui, pour le plus grand bonheur de ces villes, les commerces y sont ouverts le dimanche, au sein de ce qui ne s’appelle peut-être pas des zones touristiques internationales. Nous considérons que Paris, avec son statut de capitale, et l’affluence touristique très forte qu’elle connaît, justifie l’ouverture d’une ZTI.

La démarche que nous proposons à travers ce texte est assez originale, puisqu’il s’agit bien de zones dont le rayonnement dépasse largement les considérations locales, dans la mesure où elles accueillent un très grand nombre de touristes étrangers. La compétence ministérielle se justifie pleinement eu égard à la spécificité de ces zones.

Nous préciserons, dans un amendement à venir, monsieur Goldberg, les critères justifiant la création de ces zones, comme l’importance des achats réalisés par les touristes étrangers qui viennent à Paris et en région parisienne. Pour toutes ces raisons, j’émets un avis défavorable sur ces amendements de suppression.