Intervention de Jacqueline Fraysse

L’article 77 porte sur les modalités de mise en oeuvre du volontariat. Comme vous l’avez vous-même reconnu, monsieur le ministre, la réalité actuelle du volontariat est très controversée : celui-ci est en effet trop souvent une condition à l’embauche et à la pérennité de l’emploi d’un salarié. Cette situation se vérifie d’autant plus en période de chômage, évidemment, où la relation asymétrique entre l’employeur et l’employé pèse davantage encore en défaveur du salarié.

Pour que le volontariat ne constitue pas une condition d’embauche, comme le texte l’affirme d’ailleurs, par exemple à l’alinéa 8 de l’article 81 concernant le travail en soirée et de nuit, il nous paraît indispensable qu’il soit dissocié du contrat de travail. C’est pourquoi, par cet amendement, nous proposons deux choses : que le volontariat soit l’objet d’un accord écrit distinct du contrat de travail, et qu’il soit signé après la période d’essai du salarié.

En commission spéciale, M. le ministre s’est opposé à l’amendement, jugeant que le droit à la réversibilité répondait à mes préoccupations. Après avoir lu attentivement le dispositif, je considère qu’il n’en est rien. En effet, le processus de réversibilité ne fait que généraliser une disposition déjà contenue dans la loi, en prévoyant que le recueil du volontariat est renouvelé annuellement et que le salarié peut revenir à tout moment sur sa décision. C’est certes une bonne chose, mais cela ne résout pas le problème que je soulève. Ma proposition se veut complémentaire à cette disposition et, point important, vise un moment situé en amont de la signature du contrat de travail, après la période d’essai, autrement dit lors de l’embauche définitive.