Intervention de Stéphane Travert

Vous souhaitez, madame la députée, que l’accord écrit par lequel le salarié exprime son volontariat n’intervienne qu’à l’issue de la période d’essai. Je ne suis pas insensible à votre souci que le refus de travailler le dimanche ne constitue un motif de refus d’embauche et une cause de discrimination. C’est d’autant plus souhaitable qu’un salarié en période d’essai est, nous le savons tous, particulièrement vulnérable.

Toutefois, la disposition que vous proposez conduirait à priver le salarié en période d’essai de la possibilité de travailler le dimanche : il ne serait donc pas considéré comme un salarié à part entière. En outre, d’un point de vue pratique, reporter à l’issue de la période d’essai l’expression de son accord pour travailler le dimanche pourrait poser des problèmes en matière de recrutement, notamment dans un petit commerce.

Avec bon nombre de mes collègues de la commission spéciale, j’ai préféré garantir le principe de la réversibilité du volontariat, qui permet au salarié de changer d’avis pour motif personnel ou autre. L’établissement d’un acte formel entre lui et l’employeur est également un élément de nature à renforcer la protection du salarié.

Avis défavorable, donc.