Intervention de Stéphane Travert
Séance en hémicycle du 14 février 2015 à 9h30
Croissance activité et égalité des chances économiques — Article 77
Stéphane Travert, rapporteur thématique de la commission spéciale :Il constitue, en effet, en quelque sorte, une réponse à M. Lurton, que je prierai de bien vouloir se rallier à ma proposition.
Dès lors que le travail dominical est autorisé pour d’autres raisons que celles liées à l’activité, il est légitime de prévoir des mesures spécifiques, en particulier pour garantir le volontariat du salarié. Dans le même ordre idée, l’amendement no 2038 , adopté à l’initiative de Mme Mazetier, prévoit explicitement que dans les commerces des zones touristiques internationales, des zones touristiques ou des zones commerciales, l’employeur est tenu de prendre toutes les dispositions nécessaires pour permettre aux salariés d’exercer leur droit de vote lorsqu’un dimanche d’ouverture coïncide avec une élection nationale ou locale.
Nous proposerons un peu plus loin dans la discussion un amendement visant à faire appliquer cette disposition aux dimanches du maire.
