Intervention de Jean-Frédéric Poisson

Pour ma part, je ne vois pas pourquoi notre collègue Lurton devrait renoncer à l’amendement qu’il a défendu au profit du vôtre, monsieur le rapporteur thématique, lequel est – pardon d’être aussi direct – moins complet, moins bien rédigé et plus ambigu. Preuve en est la question de Mme Linkenheld.

Votre amendement fait en effet reposer sur le seul employeur la possibilité pour le citoyen de participer aux divers scrutins. L’amendement de M. Lurton, lui, fait référence – et il répond en cela à la remarque de M. Sebaoun – à l’accord préalable au travail le dimanche ou à un accord collectif en vigueur – qu’il soit de branche, de groupe, d’entreprise ou de territoire.

Je remarque au passage, monsieur le ministre, que la notion de groupe ne figure pas dans le texte, ce qui constitue une bizarrerie. Un accord de groupe n’est pourtant pas la même chose qu’un accord d’entreprise ou de branche. Il y a peut-être là une correction à apporter.

Quoi qu’il en soit, l’amendement no 1577 rectifié permettrait parfaitement de répondre au cas de figure évoqué par M. Sebaoun, celui d’un salarié dont le domicile est très éloigné de son lieu de travail. Dans un tel cas, l’accord collectif pourrait par exemple prévoir le recours à la procuration, si le salarié en est d’accord. Si j’en juge par l’esprit des propos que vous avez tenus ce matin, monsieur le ministre, il me semble préférable de s’en remettre à un accord collectif plutôt qu’à la seule décision de l’employeur, faute de quoi ce dernier sera soumis à des contraintes auxquelles il ne pourra faire face.

Je vous suggère vivement, monsieur le rapporteur thématique, de retirer votre amendement au profit de celui de M. Lurton !