Intervention de Emmanuel Macron

Séance en hémicycle du 14 février 2015 à 9h30
Croissance activité et égalité des chances économiques — Article 78

Emmanuel Macron, ministre de l’économie, de l’industrie et du numérique :

Vous avez raison, monsieur Cherpion : l’objectif est bien de simplifier. L’article 78 organise en effet l’ouverture dominicale des commerces à prédominance alimentaire au-delà de treize heures dans les zones touristiques internationales ainsi que dans les gares caractérisées par une affluence de voyageurs particulièrement importante, soit précisément les zones dans lesquelles l’ouverture des autres commerces est autorisée le dimanche dans des conditions sur lesquelles je ne reviens pas. Afin d’éviter tout effet couperet, nous harmonisons donc la situation des commerces dans ces zones, qu’ils soient ou non alimentaires. En les soumettant aux mêmes règles, nous évitons tout risque de dissymétrie.

Loin d’être une source de complexification, l’article a donc pour objectif d’éviter les effets de bord à l’intérieur ou à proximité des zones considérées.

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