Intervention de Stéphane Travert

Cet amendement propose d’étendre aux zones commerciales et aux zones touristiques l’autorisation d’ouverture dominicale des commerces alimentaires toute la journée du dimanche. Comme le ministre vient de le rappeler, les supérettes bénéficient d’une dérogation qui leur permet d’ouvrir de neuf à treize heures, alors que les commerces de bouche peuvent déjà ouvrir toute la journée. Il me semble qu’un bon équilibre a été trouvé en réservant cette autorisation aux seuls commerces alimentaires situés en ZTI ou dans l’emprise des gares, en raison des spécificités attachées à ces zones.

Il ne me semble donc pas souhaitable d’élargir considérablement cette autorisation. Or un élargissement aux zones touristiques ou commerciales aurait un effet beaucoup plus massif, tandis que les ZTI, comme les gares concernées – qui feront l’objet de précisions ultérieures –, ne sont que peu nombreuses. J’émets donc un avis défavorable sur cet amendement.