Intervention de Suzanne Tallard

Cet amendement tend à supprimer l’extension du travail dominical aux commerces de détail non essentiels situés à proximité des gares.

Le droit actuel permet déjà aux commerces essentiels que sont les commerces de bouche, les cafés et les kiosques à journaux d’ouvrir le dimanche dans l’enceinte et à proximité des gares. L’article 79 du projet de loi prévoit d’étendre cette autorisation à tous les commerces de détail – y compris, par exemple, les magasins de vêtements – situés dans l’enceinte ou à proximité des gares.

Cet élargissement ne paraît pas utile et déroge à une idée à laquelle nous sommes attachés : le travail dominical doit rester une exception. Le régime actuel est largement suffisant, et, si le besoin d’étendre la dérogation au repos dominical autour d’une gare bien précise se fait sentir, le classement en zone commerciale de droit commun peut être envisagé.

Dans un souci de simplification et pour afin d’éviter le recours systématique à des régimes dérogatoires, cet amendement vise donc à supprimer l’article 79.