Intervention de Stéphane Travert

L’article 79 prévoit une dérogation au repos dominical dans les gares. Soyons précis : il ne s’applique qu’à l’emprise de gares justifiant d’une affluence particulièrement importante et exceptionnelle de touristes et de voyageurs, tout au long de la journée. Il y a là une question de principe : l’affluence particulièrement importante qui caractérise certaines gares justifie-t-elle ou non d’autoriser l’ouverture dominicale de l’ensemble de leurs commerces ?

Les auteurs des amendements semblent juger que ce n’est pas le cas. Pour notre part, nous pensons que l’ouverture dominicale des commerces se justifie pleinement dans certaines gares, et dans ces gares seulement. Le ministre aura à coeur d’en préciser la liste : il s’agit des gares plus importantes de notre territoire, dont certaines sont dans une position excentrée par rapport aux centres-villes, et au sein desquelles un certain nombre de commerces se sont déjà implantés. Par cet article, nous donnons à ces derniers l’autorisation d’ouvrir le dimanche. Avis défavorable.