Intervention de Emmanuel Macron

Je voudrais apporter ici toutes les précisions utiles. Rappelons tout d’abord ce que recouvre la notion de gare, entendue au sens générique : elle ne se limite pas aux seules gares ferroviaires, mais peut potentiellement s’étendre aux gares autoroutières ainsi qu’aux gares maritimes. Elle ne saurait, en revanche, s’étendre aux aéroports et aux aérogares, qui restent soumis à des dérogations sectorielles. Ensuite, les parvis ne sont pas concernés : nous ne parlons que de l’emprise des gares elles-mêmes.

Aujourd’hui, les gares peuvent faire l’objet d’une dérogation par décret en application de l’article L. 3131-12 du code du travail. Je veux dire par là que le Gouvernement pourrait ouvrir par décret les commerces de détail situés dans l’emprise des gares, comme c’est le cas dans les aérogares.

Mais si nous le faisions – et c’est un point important –, le dispositif que vous examinez depuis deux jours ne s’appliquerait pas, qu’il s’agisse des règles de compensation ou de la protection des salariés.

S’agissant des aérogares, deux éléments doivent être mentionnés. En premier lieu, elles sont plus éloignées du centre-ville. Les effets de bord relatif au traitement social ne pourraient donc s’y faire sentir comme ce serait le cas au sein des gares, où certains salariés travaillant le dimanche pourraient voir, à côté d’eux, mais en dehors de l’emprise même de la gare, d’autres salariés bénéficier de compensations auxquelles ils n’auraient eux-mêmes pas droit.

En second lieu, les commerces implantés dans les aérogares sont souvent de grandes enseignes. Les accords qu’elles ont signés ne sont pas concernés par la loi mais en pratique, la situation que l’on peut y observer est satisfaisante.

En revanche, s’agissant des gares, nous prendrions un risque à agir par décret. L’inscription dans la loi d’un régime qui leur est applicable est plus conforme à notre volonté de nous doter d’un cadre cohérent et de proposer à tous les mêmes garanties.

Cela étant, pour lever toute ambiguïté et dans un souci de transparence, je souhaite vous dire exactement quelles gares seront concernées. Cela n’aurait en effet aucun sens de permettre à tous les commerces de toutes les gares de France d’ouvrir le dimanche.