Intervention de Emmanuel Macron

Séance en hémicycle du 14 février 2015 à 9h30
Croissance activité et égalité des chances économiques — Article 79

Emmanuel Macron, ministre de l’économie, de l’industrie et du numérique :

L’objectif est exactement le même que celui poursuivi avec les zones touristiques internationales : n’autoriser l’ouverture des magasins le dimanche que là où cela se justifie et crée de la valeur, c’est-à-dire là où le trafic rend possible une activité de commerce.

Le premier critère retenu par le Gouvernement est l’importance du trafic. Il existe ainsi seize grandes gares fréquentées chaque jour par plus de 20 000 voyageurs. Le deuxième est la proportion de touristes parmi ces derniers : elle doit être supérieure à 30 %, ce qui exclut les gares n’accueillant, pour l’essentiel, que des travailleurs et des salariés de passage. Sur les seize plus grandes gares, quinze répondent à ce critère. La dernière condition est de compter un minimum de dix boutiques. Dans certaines gares, même lorsque le trafic est important, il n’existe que peu de boutiques ouvertes en semaine. Rien ne sert, dès lors, de les ouvrir le dimanche.

Lorsque l’on croise tous ces critères, la liste des gares appelées naturellement à bénéficier du dispositif prévu par l’article compte douze noms : les six gares parisiennes – la gare Saint-Lazare, la gare du Nord, la gare de l’Est, la gare Montparnasse, la gare de Lyon et la gare d’Austerlitz – , la gare Avignon TGV, la gare de Lyon Part Dieu, la gare de Marseille Saint-Charles, la gare de Bordeaux Saint-Jean, la gare de Montpellier Saint-Roch et la gare de Nice Ville. Telles sont les douze gares pour lesquelles, à la lumière des critères retenus, il est pertinent, sur l’emprise de chacune d’entre elles, de permettre l’ouverture des commerces le dimanche, sous réserve que ces derniers respectent les contraintes dont nous discutons depuis deux jours, et notamment qu’ils soient couvert par un accord collectif et appliquent les compensations prévues.

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