Intervention de Emmanuel Macron
Séance en hémicycle du 14 février 2015 à 9h30
Croissance activité et égalité des chances économiques — Article 79
Emmanuel Macron, ministre de l’économie, de l’industrie et du numérique :
Il me semblait important de clarifier tous ces points.
Et si nous passons donc par la loi, c’est pour éviter que, comme cela a pu être le cas dans le passé, des grandes enseignes ne puissent ouvrir le dimanche sans offrir de compensations ni appliquer un accord d’entreprise, de branche ou de territoire. Elles devront respecter les règles prévues dans le reste du projet de loi.
