Intervention de Gérard Cherpion

Vous m’avez renforcé dans mes convictions, monsieur le ministre.

L’arrêté ministériel mentionné dans l’article 79 permettra aux commerces situés dans l’emprise de certaines gares n’étant pas dans une zone touristique internationale, une zone touristique ou une zone commerciale de déroger au repos dominical. Vous venez d’en donner la liste, ce qui est d’ailleurs un signe fort envoyé aux grandes enseignes, qui vous remercient.

L’arrêté risque de créer une distorsion de concurrence avec les commerces situés à proximité de ces gares. Qui loue et pourra louer un local dans une gare ? On voit bien que ce sont les grandes enseignes, que vous allez donc favoriser. Pas un commerçant indépendant ne pourra s’y installer. Vous donnez donc un signal très fort aux grands groupes, c’est clair, et c’est important à savoir.

L’objectif de ce projet de loi, on l’a peut-être oublié depuis un certain temps, est la croissance et l’activité. L’activité, peut-être, la croissance pas du tout.