Intervention de Christophe Sirugue

Séance en hémicycle du 27 novembre 2012 à 21h30
Sécurité et lutte contre le terrorisme — Après l'article 1er, amendements 1 7

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaChristophe Sirugue, président :

Je suis saisi de deux amendements, nos 1 et 7 , pouvant être soumis à une discussion commune.

La parole est à M. Georges Fenech, pour soutenir le n° 1.

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