Intervention de Christian Paul

Monsieur le ministre, nous sommes confrontés là à l’article 80 qui est, comme chacun l’a bien compris, l’un des articles emblématiques de ce texte. Je voudrais, à l’appui de cet amendement de suppression, vous interroger sur trois points.

Premièrement, je m’interroge sur l’efficacité économique de cet article et, plus généralement, sur l’extension progressive du travail dominical. Depuis le début de ce débat, nous vous avons très peu entendu sur l’efficacité attendue de l’ouverture des commerces le dimanche. Sans doute y a-t-il deux raisons à cela : ce type de prospective est difficile à faire et les études disponibles sont très contradictoires. L’étude de France Stratégie, qui a été rendue publique il y a quelques semaines, donne de cette ouverture une vision qui est, très précisément, celle que nous redoutons. Pour résumer, elle dit que l’ouverture des commerces le dimanche va créer des emplois en France si l’on y a recours massivement. C’est exactement cet effet de brèche que nous craignons.

Nous passerions ainsi de cinq à douze dimanches, mais progressivement, sous la pression du patronat qui y a intérêt et qui le dit clairement, les ouvertures dominicales seraient plus nombreuses, et peut-être sans limite dans la durée. On voit bien qu’il y aura des transferts de consommation, des reports dans le temps, des déplacements géographiques des actes d’achat, de la concurrence entre des centres commerciaux, entre les centres commerciaux et le commerce de proximité, entre la périphérie et le centre-ville. On voit très bien comment tout cela va se déployer. Mais, à l’arrivée, dans la continuité d’une loi baptisée « croissance et activité » et, partant emploi – c’est bien la question du chômage de masse qui est posée au Gouvernement, à la majorité et au pays – et face à ce chômage de masse, est-ce que cet article 80 et tous ceux qui vont conduire et amplifier l’ouverture du commerce le dimanche auront un effet positif ? Je voudrais que nous parlions enfin un peu d’économie.

Deuxièmement, je m’interroge sur le modèle de société qui est ici proposé. Vous avez répondu à cette question avec un certain nombre de réflexions qui sont tout à fait intéressantes et, d’ailleurs, en partie fondées. La vie familiale d’aujourd’hui n’est en effet plus celle du XIXe siècle. Il y a dans beaucoup de familles, qu’elles soient recomposées, éclatées ou non, une recomposition de la semaine de travail. Vous avez parlé, monsieur le ministre, d’une synchronisation des temps. Mais une fois que l’on a entendu ces développements qui ne sont pas totalement coupés du réel, j’en conviens, il demeure que pour beaucoup de ceux qui subissent – je tiens à insister vigoureusement sur cette idée – le travail dominical, il y a une déstructuration de la vie familiale. Le travail libère, le travail épanouit, mais bien souvent il peut aussi être subi, comme c’est le cas pour beaucoup de ceux qui sont conduits à aller travailler le dimanche dans les commerces, souvent à temps partiel et avec des salaires très faibles, parce que la revalorisation que vous évoquez est loin d’être atteinte. Nous avons donc un vrai débat de société.

Troisièmement, vous nous avez dit que vous ne vouliez pas marchander ; je vous le redis, je ne veux pas marchander non plus.