Intervention de Stéphane Travert

Séance en hémicycle du 14 février 2015 à 9h30
Croissance activité et égalité des chances économiques — Article 80

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaStéphane Travert, rapporteur thématique de la commission spéciale :

…et nous souhaitons que les salariésbénéficient de toutes les compensations possibles. Richard Ferrand le disait à l’instant très justement : la situation n’est pas la même sur tous les territoires. Nous sommes tous élus de territoires et nous connaissons les sensibilités locales sur cette question, et nous avons besoin de nous référer à son histoire. C’est pourquoi nous sommes partis de la réalité des territoires pour définir ce que doivent être le régime d’ouverture des commerces et le principe des dimanches du maire. On a en effet constaté qu’un certain nombre de zones touristiques et de zones commerciales ouvrent cinquante-deux dimanches par an, sans compensations garanties, on ne le rappellera jamais assez. Or désormais, elles seront possibles sur l’ensemble de ces zones…

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