Intervention de Stéphane Travert

…parce que nous faisons confiance à la négociation sociale. De plus, ces fameux dimanches du maire ont pour objectif de répondre à des demandes territoriales particulières et aussi d’éviter d’ouvrir des zones touristiques là où ce n’est pas nécessaire. Je rappelle que certains territoires ont demandé qu’une commune soit classée en zone touristique parce qu’elle bénéficiait d’un afflux de personnes provenant d’ailleurs, mais seulement par moments. Il s’agissait de rendre conforme à la réglementation les quelques dimanches supplémentaires dont ils pouvaient avoir besoin. Mais entre cinq et cinquante-deux, l’équilibre a été trouvé : douze dimanches.

J’ajoute que la commission spéciale a fait sauter le taquet des cinq dimanches obligatoires prévus dans le texte initial. Pourquoi autant d’ouvertures quand trois dimanches suffisent ici ou là ? La possibilité d’autoriser de zéro à douze dimanches permettra aux maires de réagir aux besoins de leur territoire. J’indique à l’avance qu’un amendement va proposer de tenir compte des jours fériés.

Et puis la commission spéciale a précisé le processus de décision en prévoyant qu’au-delà des cinq dimanches à la main du maire, l’EPCI intervienne puisqu’il a la compétence économique.

À l’orée de l’examen de cet article, je veux rendre hommage à l’importante contribution d’Olivier Faure, qui a présidé avec moi ce groupe de travail, mais également à Christophe Sirugue et à Dominique Potier qui ont été déterminants, s’agissant des dimanches du maire et surtout des jours fériés, dans la décision qu’a prise la commission spéciale, dans la position adoptée par le groupe SRC et dans le dialogue constructif que nous avons en permanence avec le Gouvernement à ce sujet.

Le rapport Bailly proposait la possibilité d’aller au-delà des douze dimanches. Nous avons alors rencontré plusieurs associations : le Conseil du commerce de France proposait, lui, d’ouvrir dix-neuf dimanches par an, dont quatorze à la main des commerçants. Nous, nous avons souhaité que l’ensemble des dimanches soit régi par les élus car il en va de notre responsabilité politique au niveau territorial. C’est à nous, en tant qu’élus locaux, de prendre les décisions en matière d’animation et de cohérence des territoires dont nous avons la charge. Je partage évidemment l’avis de M. le rapporteur général sur ces amendements.