Intervention de Emmanuel Macron

…parce qu’elle semblait, dans nombre de territoires, complexe à mettre en oeuvre. Il était plus clair d’établir une articulation entre ces douze dimanches du maire et les zones dont nous avons débattu sur les articles précédents. Mais je rappelle à mon tour qu’il n’y a aucun seuil minimal dans le cadre des douze dimanches, avec comme principe l’intervention de l’EPCI au-delà de cinq. J’ajoute que je reviendrai au cours du débat sur le rôle important que doivent jouer les schémas de cohérence territoriale – les SCOT. Les échanges avec la représentation nationale ont permis, là aussi, de clarifier le sujet pour améliorer l’articulation des territoires.

Le choix du nombre douze ne relève pas de la pensée magique ni d’une volonté particulière, mais d’un travail à la fois d’analyse, de compromis et de consensus accompli avec toutes les organisations syndicales et avec tous les partenaires économiques par M. Bailly pendant plusieurs mois.

Je ne peux laisser dire qu’il s’agit d’une complexification : nos débats sur le sujet depuis hier montrent que nous avons simplifié et homogénéisé le droit en place et les garanties pour les salariés. La règle de l’accord collectif nécessaire pour ouvrir et en définissant les compensations est une véritable avancée en termes de simplification, de clarification et de protection, que je considère comme un apport majeur du texte.

S’agissant de l’efficacité, on a fait référence à France Stratégie, qui a démontré l’efficacité de la mesure. Mais il est évidemment impossible d’en formaliser les effets avant d’avoir formalisé les comportements,…