Intervention de Bruno Le Roux

Avant tout, nous avons veillé à ce que soit prise en compte chaque situation locale – j’ai moi-même essayé de m’en assurer dans les contacts que j’ai pu avoir, au sein de mon groupe, avec ceux qui exercent des responsabilités locales. La discussion parlementaire permettra d’ailleurs, y compris ce matin, de préciser encore les choses – nous le devrons notamment à des initiatives de Christophe Sirugue et Dominique Potier – et de prendre en compte certains effets que pourrait avoir le dispositif sur le commerce dans le centre-ville d’un certain nombre d’agglomérations.

Tout cela repose très largement sur l’analyse faite par ceux qui sont en première ligne dans chaque territoire, ceux qui ont la confiance des habitants et sont en contact avec les organisations professionnelles et les partenaires sociaux. C’est en cela que je trouve que la méthode suivie pour aboutir à la forme actuelle de cet article est bien meilleure que celle qui consiste à se fonder sur un texte politique : elle n’est pas figée.

Vous savez pourtant à quel point je suis attaché aux textes du bureau national du parti socialiste ! J’exerce des responsabilités depuis suffisamment longtemps pour savoir qu’il s’agit là de documents importants, mais je sais aussi que notre travail parlementaire a permis d’aboutir à un bien meilleur texte, plus protecteur des intérêts des territoires, que celui du bureau national, qui reposait, pour sa part, sur l’idée d’une obligation d’ouverture cinq dimanches par an, ce qui ne correspond pas aux aspirations actuelles d’un certain nombre de territoires. La possibilité d’aller jusqu’à sept dimanches d’ouverture était envisagée, mais, aujourd’hui, un certain nombre de territoires souhaitent pouvoir aller jusqu’à douze.

Le retrait de cette obligation d’ouverture cinq dimanches par an me semble un des fruits essentiels de la concertation qui a été menée ces dernières semaines, l’un des acquis de ce texte. J’en félicite d’ailleurs, bien entendu, Stéphane Travert, qui a su conduire cette discussion. Ce n’est pas facile, parce que si l’on adopte un point de vue strictement idéologique, on ne prend en compte aucune des préoccupations des territoires. On en arrive même à des prescriptions très fortement idéologiques en matière de comportement…