Intervention de Jean-Frédéric Poisson

Pas seulement, monsieur le ministre. Il y en a ailleurs.

La deuxième chose que vous ne pouvez pas dire sérieusement, monsieur le rapporteur général, c’est que ce texte apporte des garanties. Il n’apporte aucune garantie ! Il est prévu que les accords comportent un certain nombre de stipulations, mais vous ne voulez pas dire lesquelles, ni fixer de seuil. Je le comprends très bien, parce que ce serait contraire à la logique même d’un accord, mais ne dites pas à la représentation nationale et aux Français que le texte que vous défendez comporte des garanties pour les salariés. Il n’y en a pas ! Ce n’est pas vrai !