Intervention de Jean-Frédéric Poisson

Vous devrez que les accords soient signés pour en trouver.

Si encore le dispositif se fondait sur la démonstration économique de la nécessité de passer de cinq dimanches d’ouverture à douze… Au passage, aucun de ces dimanches n’est obligatoire. Quand on parle d’ouverture obligatoire, c’est une plaisanterie. Personne n’est forcé d’ouvrir cinq dimanches par an, dans aucune commune de France, Dieu merci ! Simplement, il y a, de droit, et dans la limite de cinq jours par an, une certaine latitude à laisser à celui qui le demande la possibilité d’ouvrir le dimanche, mais ce n’est obligatoire pour personne. Soyons précis.

Vous n’apportez donc aucune démonstration, et d’ailleurs, personne ne le peut. Personne ne peut démontrer que le passage de cinq à douze dimanches sera bénéfique en termes de commerce, d’activité et d’emploi. C’est insaisissable, cela ne relève pas du calcul mathématique. C’est d’ailleurs l’un des aspects sympathiques de la science économique, du moins quand elle cesse de prétendre être une science.

Dans cette incertitude économique, plutôt que de prendre le parti de celui des trois qui, de l’entreprise, du consommateur ou du salarié, est le plus contraint, de celui qui ne peut pas complètement disposer de son dimanche comme il le voudrait parce qu’on va le faire travailler – avec les répercussions que l’on peut imaginer sur les modes de garde et dans de nombreux autres domaines –, de celui qui, en toute hypothèse, est le moins solide des trois, vous prenez au contraire le parti de celui qui est le plus libre, le moins contraint, le plus à même de faire ce qu’il veut au cours de cette journée particulière. Voilà ce que nous dénonçons, mes chers collègues, et rien d’autre !

Alors, vous pouvez escamoter ce débat en invoquant des prescriptions qui n’existent pas. Personne ne veut, ici, forcer quiconque à faire le dimanche des choses qu’il ne voudrait pas, en tout cas pas moi, et je vous mets au défi de trouver, dans les deux cents heures de débats que nous avons eus dans cet hémicycle, un seul mot qui aille en ce sens. Dites-nous donc plutôt pourquoi vous préférez favoriser la liberté de celui qui est déjà le plus libre au lieu de protéger celui qui est le plus contraint.

Mes chers collègues, nous voterons donc pour les amendements de suppression de l’article 80.