Intervention de Pouria Amirshahi

Oui, j’entends bien, des modifications ont été apportées par le travail parlementaire, mais aucune des modifications ou garanties que vous prétendez avoir apportées après avoir écouté les députés, monsieur le ministre, n’enlève quoi que ce soit à la réalité brute de ce dispositif : il fait passer à douze le nombre de dimanches d’ouverture, en faisant « sauter le taquet » des cinq dimanches, pour reprendre l’expression – triviale, peut-être, mais juste – de Stéphane Travert. Il marque de la sorte, par voie législative, l’extension du champ de la précarité sociale. C’est un fait.

Nous nous étions, les uns et les autres, fortement mobilisés contre cette proposition. Je me demande pourquoi vous n’avez pas tout simplement proposé ces garanties sur la base des cinq dimanches autorisés jusque-là : cela aurait permis d’aboutir à un accord large à l’Assemblée nationale, en préservant la concorde parlementaire. Vous proposez des garanties pour protéger les travailleurs qui sont concernés par le travail du dimanche – dont on sait, je le rappelle, qu’il est pour l’essentiel subi – ; il faut les conserver, mais aussi éviter que ces travailleurs soient contraints, pour préserver leur niveau de vie dans un contexte de crise sociale et économique, de travailler plus de cinq dimanches par an. Le dispositif aurait été beaucoup plus cohérent, et aurait permis de trouver un point d’équilibre politique. À l’heure actuelle, nous n’avons pu parvenir à un tel point d’équilibre.

Nous y arrivons d’autant moins que – je le répète, car je ne reprendrai pas la parole à ce sujet – nous n’avons pas prévu de compensations suffisantes. Certes, sur la question des seuils et des compensations, il y a des différences entre les zones. Je refuse cependant d’être prisonnier de l’argument technique selon lequel les seuils entraînent un effet de plafond qui pourrait empêcher de petites entreprises d’embaucher, ou d’augmenter leurs salariés, grâce au travail du dimanche. Ce n’est pas vrai ; en tout cas, ce n’est pas prouvé. Plus généralement, je ne crois pas que la politique doive se résigner à être subordonnée à la technique. Nous aurions pu envisager un fonds de compensation salarial, ou d’autres dispositifs, pour compenser la difficulté sociale et économique que vivront des millions d’hommes et de femmes dans notre pays.