Intervention de Paul Molac

J'ai déjà donné l'une des raisons pour lesquelles nous déposons cet amendement. Imaginons, par exemple, qu'au début des événements de Syrie un Syrien ait trouvé refuge, c'était tout à fait possible, en France. Or cet homme a pu combattre le régime de Bachar El-Assad. Celui-ci serait alors fondé à demander l'arrestation de cette personne en la traitant de terroriste !

En outre, la France pourrait poursuivre n'importe qui sur la base d'une simple demande lui demandant de les condamner. C'est ce qui se passe en Belgique où, avec la compétence universelle, plein de gens portent plainte !

(L'amendement n° 8 n'est pas adopté.)

(L'article 2 est adopté.)