Intervention de Stéphane Travert

Séance en hémicycle du 14 février 2015 à 9h30
Croissance activité et égalité des chances économiques — Article 80

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaStéphane Travert, rapporteur thématique de la commission spéciale :

…c’est-à-dire les supermarchés de chef-lieu de canton, et ceux qui sont situés dans nos villes.

En l’état actuel, ce projet de loi prévoit que la décision revient aux maires, puis aux EPCI, qui veillent à préserver la cohérence du territoire et l’animation des centres-villes. Je rappelle également, puisque cela ne semble pas clair pour tout le monde, que dans les zones commerciales, dans les zones touristiques, et dans les zones touristiques internationales, nous renvoyons à la négociation pour les compensations, mais que pour les dimanches du maire, nous n’avons touché à rien en commission spéciale. Pour les dimanches du maire, la règle ne change pas : c’est le doublement du salaire et le repos compensateur.

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