M. le rapporteur thématique a été parfaitement clair : il était important de rappeler ces éléments.
Une fois n’est pas coutume, monsieur Poisson, vous avez dit une chose techniquement incorrecte. Je voudrais la rectifier, ce qui me permettra de répondre également à M. Amirshahi. Je suis revenu tout à l’heure sur l’architecture d’ensemble de ce projet de loi, en rappelant notamment la règle : « pas d’accord collectif, pas d’ouverture dominicale » pour les ZTI. Dans le cadre des dimanches du maire, régime bien à part,…