Intervention de Emmanuel Macron

Cette règle est fixée par le code du travail : là est toute la différence. Ces jours sont à la main du maire, qui peut décider de n’en ouvrir aucun, ou de n’en ouvrir qu’un, ou deux, et ainsi de suite jusqu’à douze. Puisque ces jours sont à la main du maire, leur régime ne peut être prévu par un accord signé par les partenaires sociaux ! Par définition, on ne peut pas renvoyer la fixation de ce régime aux accords ; c’est pourquoi il est déterminé par le code du travail.

Monsieur Cherki, quand vous parlez, je vous écoute ; ayez la courtoisie de ne pas parler quand je vous réponds ! La différence entre les dimanches du maire et les ZTI, c’est que dans ce deuxième cas, les commerces peuvent ouvrir cinquante-deux dimanches par an. C’est un autre régime, qui nécessite un accord de branche, de territoire ou d’entreprise.

Quoi qu’il en soit, l’article L. 3132-27 du code du travail s’applique aux dimanches du maire, qui sont donc payés double : c’est la règle.