Intervention de Emmanuel Macron

Séance en hémicycle du 14 février 2015 à 9h30
Croissance activité et égalité des chances économiques — Article 80

Emmanuel Macron, ministre de l’économie, de l’industrie et du numérique :

L’argument que vous avez utilisé, et qui a été repris par d’autres, ne tient pas. Si votre souci était que les dimanches du maire soient payés double, alors vous devriez être satisfait, et voter contre ces amendements de suppression. En effet, puisque ces dimanches sont à la main du maire, ils ne relèvent pas d’un accord d’entreprise ou de branche – comme c’est le cas pour les commerces des ZTI qui, eux, peuvent ouvrir cinquante-deux dimanches par an – ; en vertu du code du travail, ils sont donc payés double.

Tout en conservant cette règle, vous avez même ajouté au régime des dimanches du maire le principe du volontariat des salariés – certes, il est possible d’avoir des doutes quant à ce dernier point ; j’ai moi-même relativisé cette notion.

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