Intervention de Guillaume Larrivé

Nous arrivons, monsieur le ministre, à la discussion des amendements relatifs à la lutte contre le djihadisme sur Internet.

Nous vous proposons de nous inspirer du dispositif de blocage des sites internet à caractère pédopornographique défini dans la LOPPSI 2 en 2011.

Sur le plan juridique, le dispositif est équilibré. Le Conseil constitutionnel, dans sa décision du 10 mars 2011, a jugé, avec un raisonnement classique, que ce dispositif de blocage opérait « une conciliation qui n'est pas disproportionnée entre l'objectif de valeur constitutionnelle de sauvegarde de l'ordre public et la liberté de communication ». L'idée que l'administration ait le pouvoir de bloquer un site Internet diffusant une idéologie pernicieuse, gravement attentatoire à l'ordre public, est validée par le Conseil constitutionnel et le dispositif est jugé équilibré s'agissant de la pédopornographie.

Nous proposons la même chose pour les sites faisant l'apologie du terrorisme, en proposant une variante. Avec l'amendement n° 13 , il s'agirait de graver le dispositif dans le marbre des textes. Avec l'amendement n° 14 , il s'agirait, de manière plus pragmatique, de l'expérimenter, en nous fixant une clause de rendez-vous, dans deux ans. Ainsi pourrions-nous nous assurer si, sur le plan technique, les services antiterroristes, les fournisseurs d'accès aussi, peuvent s'accommoder de ce dispositif pour bloquer des sites qui, nous le savons tous, sont particulièrement pernicieux, notamment parce qu'ils endoctrinent de jeunes gens à l'esprit faible, qui se trouvent ainsi entraînés dans une dérive terroriste.

Telle est l'économie du dispositif que nous proposons, dont je répète qu'il est juridiquement cadré, et dont l'application peut être bornée par un délai au terme duquel nous en débattrions à nouveau.