Intervention de Marie-Françoise Bechtel

Défavorable, monsieur le président.

Tout d'abord, ces amendements s'inspirent d'une disposition récente, votée en 2011, dans le cadre de la LOPPSI 2, qui était applicable à la pédopornographie. Avant d'envisager son extension à d'autres domaines, compte tenu de son caractère récent, une évaluation de son efficacité semble d'abord nécessaire pour aborder les choses de manière posée et pertinente.

Ensuite, cette modification – les auditions l'ont montré – n'est demandée ni par les magistrats antiterroristes ni par les services de renseignement, point qui peut tout de même impressionner. Le ministre de l'intérieur a fait observer lors des débats au Sénat – et cela explique ce que je viens de dire – qu'il n'était pas forcément souhaitable que plus personne ne bouge – c'est son expression – sur Internet, car cela pourrait finalement être contreproductif et créer des obstacles à la découverte de certains éléments.

En revanche, on peut imaginer que l'apologie du terrorisme sur Internet puisse permettre la captation de données, même si nous n'y sommes pas prêts juridiquement. Ce serait beaucoup plus utile que le blocage des sites, mais il n'y a pas de proposition sur cette question. Le Gouvernement, je crois, est prêt à travailler, mais cela pose encore des problèmes constitutionnels un petit peu délicats qui ne sont pas réglés dans ce texte mais qui pourront l'être à l'avenir.