Intervention de Guillaume Larrivé

Je ferai deux remarques supplémentaires, l'une pratique et l'autre juridique.

En pratique, je me permets de souligner que l'amendement n° 14 offrirait au ministère de l'intérieur la faculté, et non l'obligation, de faire bloquer les sites en question. Cela veut dire que les services de lutte antiterroriste ne seraient pas accaparés par le blocage de dizaines de sites Internet. Au contraire, les services du ministère de l'intérieur auraient la possibilité pratique de cibler les blocages sur un, deux ou trois sites qu'ils jugeraient particulièrement pernicieux.

Sur le plan juridique, je crains que votre argumentation ne conserve les traces d'une idée fausse qui circule à la chancellerie et qui veut que seule l'autorité judiciaire ait la possibilité, sur le plan constitutionnel, d'ordonner le blocage d'un site Internet. Le Conseil constitutionnel, dans sa décision sur la LOPPSI, en mars 2001, a fait litière de cette argumentation : l'administration a également le pouvoir, à titre préventif, c'est-à-dire au titre de son pouvoir de police administrative, d'empêcher l'atteinte à l'ordre public constituée par un site Internet faisant l'apologie du terrorisme.

Monsieur le ministre de l'intérieur, pour ces raisons à la fois pratiques et juridiques, je regrette vraiment que vous n'ayez pas l'audace d'accepter une expérimentation limitée dans le temps et somme toute très raisonnable.