Intervention de Paul Molac

Séance en hémicycle du 27 novembre 2012 à 21h30
Sécurité et lutte contre le terrorisme — Article 2 ter, amendement 20

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaPaul Molac :

Cet amendement vise à interdire le placement en détention provisoire en cas de provocation ou d'apologie d'actes de terrorisme. Toute modification de la loi sur la presse doit en effet être effectuée avec la plus grande vigilance et la plus grande précaution : il s'agit de l'une des bases de la démocratie que les pères de la République ont mises en place !

Permettre la détention provisoire de personnes ou de directeurs de publications ayant fait l'apologie d'actes de terrorisme n'a aucune efficacité préventive dès lors que si ces personnes venaient à participer à un groupement établi en vue de la préparation d'un acte de terrorisme, elles tomberaient directement sous le coup de la loi et pourraient être placées en détention provisoire pour ce motif.

Même si comparaison n'est pas raison, l'apologie de crimes de guerre et de crimes contre l'humanité n'entraîne pas de détention provisoire.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion