Intervention de Alain Marsaud

En 2005, lorsque nous avons débattu du texte qui allait devenir la loi du 23 janvier 2006 relative à la lutte antiterroriste, nous nous sommes posé la question de savoir ce que nous allions faire des services de renseignement. À cet égard, certains pourraient considérer que parler de l'organisation de ces services n'a pas forcément sa place dans ce projet de loi de lutte contre le terrorisme. Dieu sait pourtant que le fonctionnement et éventuellement la surveillance et le contrôle des services de renseignement peuvent être de nature à améliorer les résultats de la lutte antiterroriste !

Je me souviens qu'en 2005, sur l'ensemble de ces bancs – les bancs de l'opposition d'alors devenue majorité aujourd'hui et de la majorité d'alors devenue opposition – un consensus s'était dégagé sur ma proposition, soutenue par le ministère de l'intérieur de l'époque, M. Sarkozy.

Des engagements avaient alors été pris visant à mettre en place un véritable contrôle parlementaire des services de renseignement. Il y avait sur ce point unanimité parce que l'on s'était rendu compte que le politique – le pouvoir exécutif comme le pouvoir législatif – contrôlait tellement peu les services de renseignement tant intérieur qu'extérieur qu'il ignorait visiblement ce qui s'y passait.

À l'époque, les choses étaient plus complexes puisqu'il y avait à la fois la DST, les Renseignements généraux et la DGSE, mais on avait commencé à mettre en place ce qui devait devenir un véritable système de contrôle parlementaire des services de renseignement. Il se trouve que si la majorité de l'époque est restée majorité après les élections, je n'ai pas été reconduit dans mes fonctions de rapporteur faute d'être resté parlementaire.