Intervention de Alain Marsaud

Or mon successeur ne partageait pas du tout mon opinion : partisan d'un système plus régalien, il considérait que le Parlement n'avait pas sa place dans le contrôle des services de renseignement. C'est ce qui explique qu'il n'existe pas aujourd'hui de contrôle parlementaire des services de renseignement. Je ne dirai pas que c'est ce qui a entraîné les conséquences que nous connaissons tous en matière de terrorisme. Mais au moins me paraît-il important que nous puissions réfléchir à cet état de choses. C'est la raison pour laquelle je propose de mettre en place une commission de contrôle des services de renseignement sur pièces et sur place.

On me dira qu'une réflexion sur ce point a déjà été confiée au président de la commission des lois. Mais s'il faut faire en sorte que ses travaux aboutissent, pourquoi reporter à quelques mois, que dis-je, peut-être à quelques années ce qui pourrait être décidé ce soir ?