Intervention de Jean-Jacques Urvoas
Séance en hémicycle du 27 novembre 2012 à 21h30
Sécurité et lutte contre le terrorisme — Après l'article 2 sexies, amendement 6
Jean-Jacques Urvoas, président de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République :Je ne peux vous faire part de nos conclusions puisque, avec Patrice Verchère, nous n'avons pas encore finalisé les propositions que nous ferons à la mission, mais nous avons l'intime conviction – je suis d'accord avec le ministre – que c'est parce que la DPR existe depuis cinq ans que la confiance est née entre ces deux mondes qui avaient tendance à s'ignorer, le renseignement et le Parlement.
Cela est certainement dû aux parlementaires qui ont fait partie de la délégation parlementaire au renseignement, et qui, en allant sans doute au-delà de ce que la loi prévoit, nous permettent aujourd'hui de passer à un stade supérieur.
Nous sommes conscients que le Parlement ne peut pas considérer le contrôle des services comme une entrave.
