Intervention de Guillaume Larrivé

Voici un amendement qui devrait, logiquement, monsieur le ministre, recueillir un avis favorable et enthousiaste de votre part puisqu'il consiste à revenir ni plus ni moins à votre projet de loi.

Nous sommes sur un point important, même si jusqu'alors, il n'a fait l'objet que de débats assez rapides en commission. Les procédures d'expulsion pour motif d'ordre public doivent être améliorées. C'est l'intention du Gouvernement : nous la partageons.

Or il existe deux procédures. D'une part, une procédure en urgence absolue, dans laquelle le ministre de l'intérieur étant compétent, il n'a pas à saisir les commissions d'expulsion. Cette procédure, vous ne la modifiez pas et nous ne proposons pas de la modifier.

D'autre part, une procédure qui est dans la main des préfets qui, eux, sont tenus de consulter une commission départementale d'expulsion, composée de magistrats de l'ordre judiciaire et de l'ordre administratif.

Le texte propose que si cette commission, une fois saisie, ne se prononce pas dans le délai fixé, l'administration est fondée à considérer que l'avis est réputé rendu.

Au fil des débats, ce dispositif simple et de bon sens, particulièrement expédient, a été compliqué. Dans la dernière version du texte, tel qu'il a été adopté par la commission des lois, l'étranger faisant l'objet d'une mesure d'expulsion pourrait exciper d'un motif légitime retardant en réalité l'avis de la commission départementale d'expulsion et bloquant la faculté laissée au préfet de mettre à exécution cette expulsion.

Cette évolution du texte est pernicieuse et je propose d'en revenir ni plus ni moins au texte du projet de loi.