Intervention de Jean-Yves le Drian

Réunion du 22 janvier 2015 à 11h00
Commission de la défense nationale et des forces armées

Jean-Yves le Drian, ministre de la Défense :

Madame Gosselin-Fleury, sur les 12 000 combattants étrangers au Levant, quelque 1 284 sont Français. Parmi les catégories socioprofessionnelles, on rencontre, en effet, quelques anciens militaires, dont certains sont revenus à la vie civile depuis longtemps. Ils sont connus et suivis par les services de la DGSE et de la DGSI, mais aussi par la Direction de la protection et de la sécurité de la défense (DPSD) qui surveille également les personnes à risque ; ses moyens seront renforcés pour conforter sa mission de vigilance. Attention toutefois à ne pas exagérer un phénomène qui reste marginal en imaginant – comme certains essaient de le faire croire depuis que le sujet a été évoqué par la presse – que des militaires, à peine sortis de leur régiment, partent combattre en Syrie aux côtés de la mouvance djihadiste.

Monsieur Lamour, nous disposerons de 7 500 militaires de plus par rapport aux contrats opérationnels antérieurs ; ce renfort – qui figurera dans les nouveaux contrats établis dans le cadre de l'actualisation de la LPM – allégera la tension sur certains théâtres d'opérations et nous permettra de faire face à nos engagements.

S'agissant des sociétés de projet, nous serons en effet en mesure de dépenser les 2,2 milliards d'euros en équipements d'ici la fin de l'année ; c'est essentiel pour le respect de la LPM et favorise de surcroît l'emploi et l'activité industrielle. Tel que nous le prévoyons, le schéma – financé par des cessions de participations publiques – ne pèse pas sur la dette publique, mais conserve un impact sur le déficit public car les produits de cession de matériel militaire ne sont pas qualifiés de « recettes maastrichtiennes ». Nous n'avions pas le temps d'engager une procédure d'ouverture plus large du capital dans les délais impartis.

Les FREMM et les A400M représentent en effet des outils militaires d'intervention ; c'est ce qui nous permet de mobiliser les 2,2 milliards d'euros et de garantir l'emploi et l'usage de ces outils. En effet, les sociétés de projet seront dans un premier temps pleinement publiques ; nous aviserons lorsque nous bénéficierons des recettes de la bande de fréquence 700 mégahertz. Sur l'ensemble de la LPM, il nous manque encore 5,7 milliards de recettes exceptionnelles et je doute que mon collègue Michel Sapin se montre compréhensif sur cette question. Je maintiens en revanche que le budget effectif s'élèvera bien – comme en 2012, 2013 et 2014 – à 31,4 milliards d'euros en 2015; je n'accepte aucune amputation de cette somme, qui correspond à l'engagement solennel du Président de la République et que je souhaite maintenir sur la durée. Combiné à l'atténuation de la réduction des effectifs militaires, notre budget permettra de respecter la LPM qui, même si elle est adaptée, ne remettra pas en cause les grands principes évoqués dans le Livre blanc, et en particulier la triple mission de nos armées.

Monsieur Pueyo, 300 réservistes ont été identifiés pour Sentinelle sur l'ensemble du territoire, en particulier au sein des structures de commandement et de soutien. C'est clairement insuffisant. Le plan de revalorisation de la réserve que je prépare actuellement nous permettra de nous montrer nettement plus efficaces dans ce type de situations.

La logistique qui a accompagné la mobilisation a été exceptionnelle, au point de me surprendre. C'est un véritable exploit de rapidité et d'efficacité qui a été réalisé : lorsque, le dimanche 11 janvier après-midi, le Président de la République a décidé de déclencher le plan d'opération en raison des menaces pesant sur notre pays, il a fallu, en trois jours, transporter, accueillir, loger, nourrir et équiper l'ensemble des militaires déployés.

Enfin, je partage votre point de vue : l'idée d'exclure les dépenses militaires du calcul des déficits publics commence à être entendue au niveau européen, et il faut continuer à avancer dans cette direction.

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