Intervention de Christophe Sirugue
Séance en hémicycle du 27 novembre 2012 à 21h30
Sécurité et lutte contre le terrorisme — Vote sur l'ensemble
Christophe Sirugue, président :Voici le résultat du scrutin :
Nombre de votants 46
Nombre de suffrages exprimés 45
Majorité absolue 23
Pour l'adoption 45
contre 0
(Le projet de loi est adopté.)
